La date de l’AG de l’association Pastèque.org aura lieu en ligne le lundi 24 mars 2025 à 18h30. L’objectif est principalement de pouvoir se réorganiser pour une éventuelle certification.

AG de Pastèque.org

L’ordre du jour de l’AG sera classique avec un point de discussion en plus.

• Point financier
• Élection du bureau
• Discussions organisationnelles sur une éventuelle certification

L’AG se tiendra en ligne, si vous souhaitez y participer envoyez-nous un message sur bonjour@pasteque.org.

Nouvelles de la LF2025

La commission mixte paritaire a adopté le projet de Loi Finances 2025 qui reprend l’amendement de suppression des attestations de conformité pour les logiciels de caisse et la loi a été promulguée.

Pour autant les procédures indiquées au Bulletin Officiel des Finances Publiques n’ont pas encore été modifié. Notamment le BOI-TVA-DECLA-30-10-30 qui indique les contraintes à respecter et les justificatifs possibles ainsi que le BOI-CF-COM-20-60 qui indique les modalités de contrôle [1].

De la même manière que l’abaissement du seuil de franchise en base de TVA est inclus dans les textes mais non appliqué jusqu’à juin [2] le temps d’adaptations, l’obligation de certification est encore dans les cartons.

Les travaux continuent pour l’adaptation des logiciels au contexte de la certification comme indiqué dans les articles précédents.